Editeur

SOCIAL DIRECT est une société par actions simplifiée au capital de 92.500 euros, dont le siège social est situé 1 place Maurice Marchais, Vannes (56000) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 900 613 670, enregistrée sous le Code APE 6201Z.

SOCIAL DIRECT est propriétaire et éditeur (l’« Editeur ») du site www.socialdirect.fr (le « Site »).

Directeur de la publication

Le directeur de publication du Site est Monsieur Olivier GUERET, en sa qualité de représentant légal de SOCIAL DIRECT, et dont l’e-mail est : [email protected] (le « Directeur de la Publication »).

Hébergeur du site

Le Site SOCIAL DIRECT est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL dans un centre de données situé en France, conforme à l’hébergement de données de santé (certification HDS). 

Chaque personne se connectant sur le Site (l’« Utilisateur ») est réputé avoir accepté entièrement et sans réserve les termes des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») dès la première connexion sur le Site.
Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il pourra publier dans l’espace réservé aux membres, le cas échéant. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits des tiers. L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du Site. Il s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’interdit de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout contenu illicite (malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, raciste, discriminatoire, ou autrement répréhensible) ou qui serait de nature à constituer l’une des infractions prévues et réprimées par le Code pénal.
Chaque Utilisateur est réputé avoir accepté les termes de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site. Chaque Utilisateur reconnait, qu’en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, l’accès au service peut lui être refusé.

Gestion du Site

Afin d’assurer notamment la bonne gestion, la maintenance et les mises à jour du Site, l’Utilisateur est informé que l’Editeur pourra à tout moment, et pour la durée de son choix, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site et supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut à tout moment mettre fin ou modifier les services et prestations fournies par le Site, sans que l’Utilisateur ne dispose d’aucun recours à son encontre.

Le Site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur, omission ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est prié de le signaler par email au Directeur de la Publication indiqué ci-dessus, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faîte de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Limitation de responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, défaillance, panne, difficulté, interruption ou suspension du fonctionnement, empêchant ou entravant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités, et ce quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur ne bénéficie d’aucune garantie de disponibilité permanente du Site.
Toute utilisation du Site, quelle qu’en soit la nature, se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’Utilisateur, à ses risques et périls. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de survenance de dommages de quelque nature que ce soit (détérioration du matériel, perte de données etc.), causée du fait de la connexion, du matériel de connexion et équipements de l’Utilisateur, du téléchargement ou de toute autre action relative à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des normes en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure judiciaire ou amiable à raison de l’utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur en cause afin d’obtenir une juste indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui en découleraient. L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et les tiers de tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, causé par l’Utilisateur, ses préposés, ses collaborateurs en cas d’utilisation non conforme du Site. L’Editeur se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise, aux normes et à la législation en vigueur.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les liens reliés directement ou indirectement au Site ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et de ses partenaires. L’Editeur ne garantit pas la disponibilité de tels sites et sources externes. Il ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Il est fait interdiction à tout Utilisateur du Site de mettre en place tous liens hypertextes vers toute ou partie du Site, sauf accord exprès et préalable de l’Editeur. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, il lui appartiendra d’adresser sa demande au Directeur de la Publication indiqué ci-dessus. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à motiver sa décision. Dans l’hypothèse où l’Editeur accorderait son autorisation pour la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’Editeur n’ait à motiver sa décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Il est interdit à l’utilisateur de mettre en place ou de mentionner, de quelque manière que ce soit, sur le Site, un lien hypertexte vers un autre site, sauf accord écrit et préalable de l’Editeur.

Collecte de données personnelles

L’Utilisateur est informé que des données personnelles le concernant sont collectées et traitées et qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ces données, mais aussi d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de ses données. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les modalités d’exercice des droits susvisés, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité.

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française.